Conditions Générales
d'Utilisation

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Le présent site web accessible à l'adresse ghive.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles G HIVE met à disposition du public le Site, ainsi que les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Toute personne accédant au Site (ci-après « l'Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur est invité à quitter le Site.

G HIVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque visite.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. G HIVE ne prend en charge aucun des frais d'accès à Internet ou d'équipement informatique nécessaires à l'utilisation du Site.

G HIVE s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être temporairement suspendu notamment pour des raisons de maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants ;
• Collecter des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou illicites ;
• Publier des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, animations, sons, mises en page, code source, prototypes de sites web — sont la propriété exclusive de G HIVE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de G HIVE.

Prototypes de sites clients

Les prototypes de sites web présentés dans la section « Nos Réalisations » sont des créations originales de G HIVE réalisées pour démontrer des savoir-faire. Ils ne constituent pas des mandats commerciaux conclus avec les entreprises mentionnées, sauf accord contractuel spécifique. Toute ressemblance avec un site existant est présentée à titre de portfolio créatif.

Marques et logos tiers

Les noms commerciaux, marques et logos de tiers mentionnés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sur le Site n'implique aucun partenariat ou accord commercial, sauf indication contraire.

Données personnelles (RGPD)

G HIVE s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, G HIVE est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages consultées, durée de visite, type de navigateur, système d'exploitation ;
• Données de contact : nom, prénom, adresse email et message, lorsque l'Utilisateur prend contact via le formulaire ou l'adresse email fournie ;
• Données techniques : logs serveur conservés à des fins de sécurité et de débogage.

Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis ;
• Améliorer le fonctionnement et les performances du Site ;
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les actes malveillants ;
• Respecter les obligations légales applicables.

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de G HIVE (navigation et sécurité) et le consentement de l'Utilisateur (contact et cookies non essentiels).

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum. Les logs serveur sont purgés après 12 mois.

Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données ;
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à Contact@Ghive.com. G HIVE s'engage à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr).

Transfert hors UE

Le Site est hébergé sur les serveurs de Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat des données.

Cookies & traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques (strictement nécessaires) : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le Site (ex. statistiques de visite anonymisées). Déposés uniquement avec le consentement de l'Utilisateur.

Aucun cookie publicitaire tiers (Facebook Pixel, Google Ads, etc.) n'est déposé sur ce Site à des fins de ciblage publicitaire pour le compte de tiers.

Gestion des cookies

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Responsabilité

G HIVE met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, G HIVE ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des informations publiées à des besoins particuliers.

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Liens hypertextes

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Liens entrants

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Modification des CGU

G HIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour s'adapter à d'éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de G HIVE.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter G HIVE à l'adresse suivante :

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